CGV - Conditions Générales de Vente Burocash SA
Conditions Générales de Vente (CGV) - Burocash SA
Article 1. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et de services effectuées par Burocash SA (ci-après dénommé "Burocash") via son site web en ligne, en magasin, par téléphone et E-mail.
Article 2. Commandes
Les commandes passées sur le site web de Burocash, en magasin, par téléphone ou E-mail sont sont soumises à l'acceptation de Burocash et une confirmation faisant foi de commande vous sera transmise par email.
Burocash se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas de non-disponibilité des produits, d'erreurs de prix ou de toute autre circonstance.
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse applicable.
Article 3. Paiement
Les paiements en ligne peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, Paypal ou Twint. Vous pouvez consulter les différents moyens de paiements sur notre page Paiements sécurisés
En magasin, les méthodes de paiement acceptées sont les espèces, les cartes de crédit et les cartes de débit (Hors Postfinance)
Nouveaux Clients : Pour les nouveaux clients qui passent leur première commande sur le site internet de Burocash SA, le paiement intégral est requis au moment de la commande. Les nouvelles commandes ne seront traitées qu'après réception du paiement complet. Pour les devis effectués par notre service commercial, un acompte de 50% sera demandé
Compte Credit Suisse AG - CH35 0483 5144 2087 8100 0 - SWIFT: CRESCHZZ12A - Clearing : 4835
Clients Existants : Les clients existants de Burocash SA ont la possibilité de payer sur facture, sous réserve de l'approbation de la direction de Burocash. Les conditions de paiement sur facture sont les suivantes:
1. Les factures doivent être réglées dans les 10 jours suivant la date de la facture et à défaut 10 jours après achèvement de la livraison de la commande.
2. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Burocash SA.
3. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais de retard et la suspension de crédit.
Intérêt Moratoire et Frais Administratifs : Tout retard de paiement entraînera l'application d'un intérêt moratoire sur le solde dû, conformément aux lois en vigueur. En outre, Burocash SA se réserve le droit d'imputer les frais administratifs et les frais de justice encourus en relation avec le recouvrement du paiement en retard.
Droit de Refus de Livraison : Burocash SA se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande jusqu'à ce que la totalité du solde dû ou d'un solde antérieur dû soit réglée intégralement.
Approbation de Crédit : Burocash SA se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'option de paiement sur facture à tout moment sans avoir à en justifier la cause
Informations de Paiement : Le client est tenu de fournir des informations de facturation précises et complètes. Toute inexactitude ou omission peut entraîner le rejet de la commande.
Article 4. Délais de livraison
Shop NEUF : Les délais de livraison pour les produits neufs seront précisés sur la page de chaque produit en ligne ou par téléphone par notre service commercial. En général, les délais de livraison pour les produits neufs sont compris entre 2 à 4 semaines à compter de la date de confirmation de la commande.
SHOP OCCASION/STOCK GENEVE : Pour les produits neufs en stock à notre dépôt de Genève ou les produits d'occasion, Burocash SA s'efforcera de livrer dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction des plannings de préparation, d'un surcroit d'activité la disponibilité des produits d'occasion.
SHOP PAPETERIE : Pour les produits proposés sur la plateforme officeprofit/Burocash, toute commande passée avant 15.00 sera livrée le lendemain sauf mentions contraires, après15.00, livraison en 1 jour ouvrable. CVG consultable sur le site shop papeterie
Modification des délais : Burocash SA se réserve le droit de modifier les délais de livraison à tout moment en fonction de la disponibilité des produits ou d'autres facteurs pertinents. Les délais de livraison approximatifs seront communiqués au client au moment de la confirmation de la commande.
Toutes les commandes confirmées par Burocash SA seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande ou seront à prendre à notre dépôt au 2, Chemin Louis-Hubert – Bâtiment Small City -1213 Petit-Lancy selon l’option choisie.
Article 5. Livraison
Cantons de Genève (GE) et Vaud (VD) : Burocash SA offre la livraison dans les cantons de Genève (GE) et Vaud (VD) dans la limite d’un rayon de 100 kilomètres au départ de Burocash. Les conditions d'éligibilité sont précisées sur le site web.
Autres Cantons : Pour les clients résidant en dehors des cantons de Genève (GE) et Vaud (VD) ou de leur rayon de 100 kilomètres, les frais de livraison seront calculés et affichés lors du processus de commande sur le site web. Ces frais sont basés sur la destination de livraison et le poids ou le volume de la commande. Les frais de livraison seront précisés lors du processus de commande
Devis Spécial : Dans certains cas exceptionnels ou pour des commandes volumineuses, Burocash SA peut proposer un devis spécial pour les frais de livraison. Le client peut demander un devis en contactant notre service clientèle.
Modification des Frais de Livraison : Burocash SA se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, en fonction des coûts de transport ou d'autres facteurs pertinents. Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Burocash fera de son mieux pour respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Vous êtes tenu de fournir des informations de livraison précises et de vous assurer que quelqu'un est présent pour réceptionner la commande à la livraison.
Article 6. Montage
Service Inclus : Burocash SA offre un service complet de livraison, montage, mise en place, et nettoyage de fin de chantier si nécessaire. Ce service comprend également l'évacuation des emballages, tels que les cartons et le scotch.
Détails du Service :
Montage de Mobilier : Burocash SA offre un service de montage professionnel pour les produits de mobilier vendus. Ce service est réalisé par nos équipes de montage spécialisées.
Livraison de Mobilier : La livraison des produits de mobilier est également effectuée par nos équipes de montage spécialisées. Les détails spécifiques de la livraison et du montage seront précisés au moment de la commande ou sur la page de chaque produit en ligne, le cas échéant.
Papeterie : Pour les produits de papeterie, la livraison est effectuée par un livreur sous-traitant. Les détails de la livraison de papeterie seront précisés au moment de la commande.
Délais et Responsabilité : Burocash SA s'efforcera de respecter les délais de livraison et de montage spécifiés. Cependant, la responsabilité de tout retard ou problème de livraison de papeterie par le livreur sous-traitant incombe à ce dernier.
Responsabilité du Client : Le client est tenu de fournir des informations de livraison précises et de garantir que les espaces où les produits seront installés sont préparés pour le montage et la mise en place. Le client doit également informer Burocash SA de toute condition spécifique sur le lieu de livraison qui pourrait affecter la livraison ou le montage.
Nettoyage de Fin de Chantier : Si nécessaire, Burocash SA effectuera un nettoyage de fin de chantier pour garantir que l'espace soit laissé propre et en ordre après l'installation des produits.
Evacuation des Emballages : Burocash SA prendra en charge l'évacuation des emballages pour assurer un environnement propre et sans déchets supplémentaires.
Consultez les engagements de Burocash pour le Service de livraison et Montage
Article 7. Retrait des Marchandises par le Client
Validation de la Commande : Une fois que le service commercial de Burocash SA a validé que la commande est prête, le client a la possibilité de retirer les marchandises directement auprès de notre entrepôt ou de notre lieu de stockage, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.
Notification Préalable : Le client est tenu de notifier Burocash SA de son intention de retirer les marchandises au moins 1 heure avant l'heure prévue de retrait. Cette notification peut être effectuée en contactant notre service commercial.
Présentation au Magasin : Avant de retirer toute marchandise, le client est tenu de se présenter en personne au magasin de Burocash SA pour effectuer la récupération. Le client doit apporter une preuve d'achat ou tout autre document nécessaire pour vérifier l'identité et la légitimité de la récupération.
Quai de Déchargement : Le client doit se présenter avec un véhicule approprié pour le retrait des marchandises. Il disposera d'un quai de déchargement
Aide au Chargement : Si nécessaire, un collaborateur de Burocash SA peut fournir de l'aide au chargement des marchandises dans le véhicule du client. Cette assistance sera soumise à la disponibilité du personnel de Burocash, sans obligations contractuelles.
Respect des Horaires : Le client est tenu de respecter les heures d'ouverture du service de livraison de Burocash SA lorsqu'il planifie son retrait de marchandises. Les heures d'ouverture sont précisées sur notre site web dans l'onglet contactez-nous
Article 8. Evacuation pour mise à la décharge de mobilier
Service de Mise à la décharge : Lors de la livraison de nouveaux meubles ou produits de mobilier, le client a la possibilité de demander à nos collaborateurs d'emporter et de détruire ses anciens meubles, sous réserve de l'accord préalable de la direction de Burocash SA.
Demande de Service : Le client doit faire part de sa demande de service d'emport et de destruction au moment de la commande ou de la confirmation de livraison. La demande sera soumise à l'approbation de la direction de Burocash SA.
Tarif de Revalorisation : Le service de destruction est soumis à un tarif de revalorisation déterminé par Burocash SA, tel qu'indiqué sur notre site web ou communiqué au client au moment de la demande de service.
Conditions Spécifiques : Le client doit s'assurer que les anciens meubles à détruire sont prêts pour l'emport au moment de la livraison. Tout mobilier ne correspondant pas aux critères de destruction convenus ne sera pas emporté.
Responsabilité : Burocash SA ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes survenant pendant l'emport ou la destruction des meubles, sauf en cas de négligence manifeste.
Facturation : Le tarif de revalorisation du mobilier et les frais associés au service de destruction seront facturés au client conformément à nos modalités de paiement.
Merci de contacter notre service commercial si vous souhaitez bénéficier de cette prestation
Article 9. Contrôle de la Marchandise
Obligation de Contrôle : Le client est tenu de procéder à un contrôle minutieux de la marchandise au moment de la livraison ou lors de l'emporté. Cette vérification doit être effectuée immédiatement après la réception de la marchandise ou avant de quitter les locaux de Burocash SA, le cas échéant.
Conformité de la Marchandise : Le client doit s'assurer que la marchandise reçue correspond aux spécifications de la commande, y compris la quantité, la qualité, les dimensions, et toute autre caractéristique essentielle. Toute non-conformité doit être signalée immédiatement à notre personnel de livraison qui le notera sur le bulletin de livraison ou à notre service client.
Reserve de Réclamation : Si le client constate des défauts, des dommages, ou des non-conformités dans la marchandise, il doit formuler une réclamation immédiate et détaillée en présence de notre personnel de livraison. Les réserves doivent être consignées par écrit et signées par le client et notre personnel.
Délai de Réclamation : Seules les réclamations notifiées sur le bulletin de livraison après contrôle avec nos collaborateurs seront prises en charge par nos fournisseurs (pour le mobilier neuf) ou Burocash (mobilier d’occasion). Une fois que nos collaborateurs ont quitté les lieux de la livraison ou de l'emporté, aucune réclamation concernant la marchandise ne sera acceptée. Le client est réputé avoir accepté la marchandise comme conforme et en bon état à moins que les réserves n'aient été formulées en présence de nos collaborateurs conformément aux termes de cette clause.
Responsabilité : Le client est responsable de la vérification minutieuse de la marchandise, et tout défaut, dommage, ou non-conformité non signalé dans le délai imparti sera présumé avoir été accepté par le client.
Article 10. Retours de Marchandise et Annulation de Commande
Droit de Rétractation : Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande ou de la confirmation de commande pour retourner des articles qui ne répondent pas à vos attentes ou pour annuler votre commande.
Accord Préalable Requis : Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable de la direction de Burocash SA. Le client doit soumettre une demande de retour en contactant notre service clientèle
Articles Non Soumis à des Conditions de Retour : Certains articles, tels que mobiliers acoustiques, scolaire, de collectivité, papeterie, cloisons, sièges spécifiques, ameublement (canapés, chauffeuses), décoration, accessoires de bureau, banques d’accueil personnalisées, mobilier sur commande chez fournisseurs, articles en déstockage ou lors d’opération type Black Friday ou Soldes ne sont pas soumis à des conditions de retour. Une fois achetés, ils ne peuvent pas être retournés sauf en cas de défaut ou de non-conformité par rapport à la commande. Burocash SA se réserve le droit d'accorder des retours exceptionnels au cas par cas, à la seule discrétion de la direction de l'entreprise. Les demandes de retour exceptionnelles doivent être soumises par le client en contactant notre service clientèle.
Conditions de Retour : Burocash SA n'accepte que les retours de marchandise en parfait état et dans leur emballage d'origine, à condition qu'ils soient accompagnés de la facture originale.
Mobilier Neuf : En cas d'annulation de commande ou de retour de mobilier neuf, des frais équivalents à 30% de la valeur catalogue du mobilier (hors prix promotionnels) seront facturés. Si tout ou partie de la facture a déjà été réglé par le client, Burocash SA remboursera le montant restant après déduction des 30%. Si aucun paiement n'a encore été effectué par le client, Burocash SA se réserve le droit de facturer 30% de la valeur catalogue du mobilier (hors prix promotionnels).
Mobilier d'Occasion : En cas d'annulation de commande ou de retour de mobilier d'occasion, le client recevra un remboursement intégral du mobilier si la facture a déjà été payée. Si le client n'a pas encore réglé sa facture, celle-ci sera annulée. Les seuls frais déduits ou facturés seront ceux liés à la préparation et à la livraison éventuelle du mobilier.
Frais de Retour : Les frais de retour de marchandises emportées sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité par rapport à la commande.
Remboursement : En cas de retour approuvé, le remboursement sera effectué conformément à nos politiques de remboursement par virement bancaire. Le client sera tenu de nous transmettre ses coordonnées bancaires pour la bonne exécution du paiement
Délais de Retour : Le client doit respecter les délais de retour spécifiés dans nos CGV pour être éligible au retour.
Article 11. Garantie sur les Produits et Services
Garantie Légale : Burocash SA respecte les garanties légales applicables aux produits et services conformément aux lois suisses en vigueur. Ces garanties couvrent la conformité des produits et services aux spécifications contractuelles et aux normes de qualité requises.
Garantie Spécifique aux Produits : Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie spécifique fournie par le fabricant ou le fournisseur. Les détails de ces garanties spécifiques sont fournis avec les produits et sont régis par les termes et conditions du fabricant ou du fournisseur.
Procédure de Réclamation : En cas de défaut ou de non-conformité d'un produit ou d'un service, le client doit informer Burocash SA dans les plus brefs délais. Voir point 9 des CGV
Réparation ou Remplacement : En cas de défaut ou de non-conformité couverts par la garantie, Burocash SA se réserve le droit de réparer ou de remplacer le produit ou de fournir un service de remplacement, selon sa propre discrétion.
Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, négligence, modification, accident, ou usure normale. Les produits ou services modifiés ou réparés par des tiers non autorisés ne sont pas couverts par la garantie.
Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Burocash SA en vertu de la garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix d'achat du produit ou du service défectueux, au choix de Burocash SA.
Durée de la Garantie : La durée de la garantie peut varier en fonction du produit ou du service et est spécifiée dans la documentation accompagnant le produit ou dans le contrat de service.
Article 12. Prise en Charge du Service Après-Vente (SAV)
Formulaire de Demande de SAV Obligatoire : Pour bénéficier de notre Service Après-Vente, tout client doit obligatoirement remplir et soumettre notre formulaire de demande de SAV en ligne. Ce formulaire est disponible sur notre site web et est conçu pour recueillir toutes les informations nécessaires au traitement efficace de votre demande de SAV.
Procédure de Demande de SAV : La procédure de demande de SAV est la suivante :
a. Le client remplit le formulaire de demande de SAV en fournissant des informations détaillées sur le problème ou la demande de SAV, ainsi que toutes les informations de contact nécessaires.
b. Le client soumet le Formulaire de demande de SAV via notre site web.
c. Notre équipe de SAV examine la demande et prend contact avec le client dans les plus brefs délais en cas d’informations manquantes ou de demandes de pièces justificatives nécessaires et pour discuter des étapes suivantes.
Exclusions : Aucune demande de SAV ne sera prise en charge par d'autres moyens de communication, y compris par téléphone ou par e-mail, à moins que le client n'ait rempli le formulaire de demande de SAV en ligne conformément à cette clause.
Responsabilité du Client : Il incombe au client de s'assurer que toutes les informations fournies dans le formulaire de demande de SAV sont exactes et complètes. Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des retards dans le traitement de la demande de SAV.
Politique de Confidentialité : Toutes les informations fournies dans le formulaire de demande de SAV seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13. Limitation de la Responsabilité
Photos et Descriptions Non Contractuelles : Les photos et les descriptions des produits et services présents sur ce site sont à titre informatif et non contractuel. Burocash SA ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou les descriptions présentes sur ce site.
Limitation de Responsabilité : Sans préjudice de la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune réclamation liée à des produits ou services livrés, à la non-livraison de produits ou services, ou à toute autre demande ne pourra excéder le montant total payé pour les produits ou services à l'origine de la réclamation. En aucun cas Burocash SA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si l'éventualité de tels dommages était connue ou auraient pu l'être par Burocash SA) liés à ses produits ou services, leur utilisation, leur vente ou ce site.
Article 14. Force Majeure
Circonstances Indépendantes de Notre Volonté : Burocash SA s'engage à remplir ses obligations, mais ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'incapacité de livrer résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les grèves, les conflits armés, les catastrophes naturelles ou d'autres événements qui entravent la production, le transport ou la livraison de produits.
Obligations en Cas de Retard : En cas de retard, Burocash SA s'efforcera de remplir ses obligations dans les meilleurs délais et se réserve le droit de répartir équitablement les stocks restants entre ses clients.
Article 15. Service Client
Notre service client est disponible par téléphone au 022.792.10.00 ou par email à info@burocash.ch ou par le biais de notre formulaire de contact
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais.
Article 16. LPD (Loi sur la Protection des Données)
Article 17. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Pour consulter nos Conditions Générales d'Utilisation de notre site internet, veuillez consulter nos CGU-Conditions Générales d'Utilisation
Article 18. Mentions Légales et Application des CGV
Vous pouvez consulter nos mentions légales et Applications des CGV en consultants noter rubrique Mentions légales et Application des CGV
Loi Applicable et Juridiction : Les présentes CGU sont régies par la loi suisse. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.
Article 19. Dispositions finales
Burocash SA se réserve le droit de modifier ces mentions légales concernant les erreurs de contenu à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives dès leur publication.
Date de la dernière mise à jour: Septembre 2023 - Version 2023-9
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