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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente


1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Burocash SA ou à une des sociétés ou associations affiliées ou sites Internet affiliés sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation, Burocash SA vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services et produits fournis sur ce site.

1.3 Burocash SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Burocash SA de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer Burocash SA de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Burocash SA.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à Burocash SA sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.

4.3 Burocash SA propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles ou vous informe en cas de non disponibilité ou de délai plus long.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Burocash SA.

5.2 Burocash SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

5.3 Les données enregistrées par Burocash SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse ou Hors taxe, non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionnez.

6.2 Burocash SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par Burocash seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande ou seront à prendre à notre dépot au 2, Chemin Louis-Hubert - 1213 Petit-Lancy selon l'option choisie.

7.2 Burocash SA fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande (pour la marchandise disponible du stock et pour des quantités préparables rapidement) ou sous 2 à 3 semaines (pour le mobilier neuf - sauf mentions contraires et délais plus long mentionnés lors de votre commande)

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse ou français (hors corse et DOM-TOM)

8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation par mail à info@burocash.ch en joignant les photos du mobilier abîmé et ce dans les 7 jours qui suivent la livraison. Burocash SA remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours marchandise / Annulation de commande

9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas / annuler votre commande dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande / la réception de la confirmation de commande.

9.2 Burocash SA n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture.

9.3 Pour le mobilier neuf: toute annulation de commande OU retour de marchandise sera facturé à hauteur de 30% de la valeur catalogue du mobilier (hors prix promotion). Si le montant total ou partiel de la facture a déjà été effectué par le client, Burocash SA remboursera le solde une fois les 30% calculés. Si aucun payement n'a encore été effectué par le client, Burocash SA se verra en droit de facturer 30% de la valeur catalogue du mobilier (hors prix promotion).

9.4 Pour le mobilier d'occasion: toute annulation de commande OU retour de marchandise donne lieu au remboursement intégral du mobilier (si le client a déjà payé la facture) ou à l'annulation de la facture (si le client n'a pas encore payé sa facture). Seront déduis uniquement les frais éventuels de préparation et de livraison du mobilier.

10. Paiement

10.1 Pour un nouveau client, la commande ne sera acceptée qu'après réglement de la facture sur notre compte bancaire (CHF: Crédit Suisse - 8070 ZUERICH - N° de compte 0251-1442087-81 - Clearing : 4835 - Compte CCP 80-500-4 - IBAN: CH35 0483 5144 2087 8100 0 - SWIFT: CRESCHZZ12A OU EUR: Crédit Suisse - 8070 ZUERICH - N° de compte 0251-1442087-82 - Clearing : 4835 - Compte : 80-500-4 - IBAN: CH98 0483 5144 2087 8200 0 - SWIFT: CRESCHZZ12A)

10.2 Dans les cas de paiement sur factures pour les clients connus, celles-ci sont envoyées à la livraison de la marchandise et payables dans les dix jours.

11. Retard de paiement

11.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

11.2 Burocash SA se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

12. Garantie sur les produits et services

12.1 Les produits et servicesachetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires et aient été publiées.

12.2 Veuillez lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

13. Service après-vente

13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de vos produits et services, veuillez contacter Burocash SA par téléphone pour une aide ou des conseils.

13.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Burocash SA vous proposera une série d'options de service après-vente. Veuillez contacter Burocash SA par téléphone pour de plus amples informations.

14. Limitation de la responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Burocash SA n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

14.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS BUROCASH SA NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR BUROCASH SA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

15. Force majeure

15.1 Burocash SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, Burocash SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

16. Droit applicable et for

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

16.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.


01.2013
Burocash SA